Taxes municipales au Québec 2023
Taxes municipales au Québec
L'impôt foncier est un impôt sur les propriétés et terres, il est basé sur la valeur estimée d'une propriété. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous devez payer la taxe foncière. Celui-ci sert ainsi à financer les services municipaux tels que la police, les pompiers, les transports en commun ainsi que l'enseignement primaire et secondaire.
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Taux d'imposition 2023 pour les villes proches de Montreal
| Ville | Taux d'Imposition Final |
|---|---|
| Westmount | 0.705400 % |
| Brossard | 0.586800 % |
| Longueuil | 0.988700 % |
| Laval | 0.819400 % |
Taxes municipales des villes Québécoises
- Une taxe municipale qui dépend de l'arrondissement de la propriété
- Une taxe scolaire fixée par la province qui est la même partout au Québec
Les taxes foncières au Québec se divisent en deux parties:
La répartition du taux d'imposition municipal varie selon les arrondissements au sein des municipalités. En général, la taxe municipale est constituée d'une taxe de base et d'autres taxes spéciales selon l'arrondissement. Ces taxes spéciales peuvent financer les services d'eau, les routes et d'autres services.
Qu'est-ce qu'un arrondissement?
Un arrondissement est une entité sous-municipale qui a son propre maire et conseil d'administration. Il est chargé de fournir un certain nombre de services locaux, y compris la collecte des ordures et des déchets, les permis et la prévention des incendies. Les arrondissements ont leurs propres taux d'imposition foncière qui sont fixés au niveau provincial.
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Comment Déterminer les Taux d'Imposition Municipaux au Québec
Les taux d'imposition municipaux sont déterminés en fonction des besoins budgétaires des conseils d'arrondissement et du conseil municipal de la municipalité. Le conseil municipal prend en compte les dépenses prévues entre autres par les conseils d'arrondissement et utilise les impôts fonciers ainsi que d'autres sources de revenus comme recettes. Le taux d'imposition foncière spécifique pour une certaine année dépend du budget de la municipalité et de sa base d'imposition totale (leur assiette fiscale). Si davantage de recettes fiscales sont nécessaires, les taux d'imposition devront augmenter, et vice-versa.
Les taux varient également en fonction de la classification de la propriété; Bien que la division exacte soit différente dans chaque arrondissement, une propriété est généralement classée dans l'une des catégories suivantes, chacune ayant un taux unique:
- la catégorie dite résiduelle, qui inclut les immeubles résidentiels de cinq logements et moins et les terrains vagues non desservis;
- la catégorie des immeubles de six logements ou plus;
- la catégorie des immeubles non résidentiels;
- la catégorie des terrains vagues desservis par les services municipaux;
Toutes les taxes scolaires (également connues sous le nom de taxes d'éducation) pour les propriétés à partir du juillet 2020 suivront un taux de taxe scolaire unique fixé par le gouvernement. La taxe scolaire diffère d'une commission scolaire à l'autre et le montant de la taxe sur une propriété dépend donc du territoire de la commission scolaire sur laquelle elle repose. Par contre, en 2018, le gouvernement du Québec a proposé une initiative avec le projet de loi 3 qui visait à unifier tous les taux de taxes foncières scolaires en un seul taux. L'initiative a été finalisée en juillet 2020.