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Calculatrice de la Taxe de Vente du Québec (TPS & TVQ) 2024
Taxe de Vente du Québec
Le Québec est l'une des provinces Canadiennes qui impose des taxes provinciales et fédérales distinctes. Au Québec, la taxe proviciale sur la vente est appellée la "Taxe de Vente du Québec" (TVQ), elle est fixée à 9.975%. La TVQ fut consolidée en 1994, et était initialement fixée à 6.5%, augmentant au fil des années jusqu'à atteindre le montant actuel de 9.975%, fixé en 2013.
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Remboursements et Exemptions de la TVQ au Québec
La plupart des exemptions et remboursements de la TPS fédérale s'appliquent automatiquement à la TVQ.
Les exemptions spécifiques à la TVQ comprennent:
- Les livres, y compris les livres audios, qui ont un numéro international normalisé du livre (ISBN)
- Les produits pour les nourrissons, comme les couches, les biberons, et les accessoires d'allaitement.
- Les primes d'assurances*
Taxes Spéciales sur les Primes d'Assurances
Au Québec, les primes d'assurances ne sont pas exonérées de la TVQ et la TPS.Cependant, une taxe spéciale de 9% est imposée sur les primes d'assurances liées à une assurance sur une certaine propriété ou entité. Les exemples incluent l'assurance auto et l'assurance habitation. Cela ne comprend pas les assurances personnelles telles que les assurances vie, santé et invalidité.
Les Premières Nations du Québec et la TVP
La plupart des produits et services vendus aux Premières nations sont soumis à la TPS et à la TVQ. Toutefois, les services fournis dans une réserve à un membre des Premières nations ne sont pas assujettis aux taxes de vente. Le Québec suit les directives fédérales en matière d'exonération des taxes de vente pour les Premières nations. D'autres exemptions et règlements peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.
Taxes de Vente du Québec sur les Ventes de Véhicules d'Occasion
Au Québec, les taxes sur la vente des véhicules d'occasion seront imposées différemment en fonction de la personne qui le vend. Si vous achetez un véhicule d'occasion chez un concessionaire, vous payerez à la fois les 5% de la TPS et les 9.975% de la TVQ sur le prix de vente décidé. Cependant, si vous achetez le véhicule d'occasion à un particulier, vous n'aurez à payer que la TVQ sur la majorité du prix de vente ou sur la valeur estimée du véhicule. Vous ne payez pas la TVQ au particulier ou au concessionaire auquel vous acheté le véchicule. Vous allez payer cette taxe directement à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) at the time of registration.
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Les Remboursements et Exemptions sur la TPS au Québec.
Il y a deux types d'exemptions pour la TPS: les exemptions directes, et les produits et services détaxés. La différence est liée à la façon dont les entreprises gèrent les coûts liés aux exemptions, mais en tant que consommateur, vous n'avez pas à payer la TPS sur ni l'une ni l'autre de ces catégories.
Les produits et services qui sont détaxés de la TPS comprennent:
- Produits alimentaires de base, comme la viande, le poisson, les céréales, les produits laitiers, les oeufs, légumes, café, thé. Quelques produits alimentaires comme les collations/grignottines, les spiritueux et les boissons gazeuses sont soumis a la TPS.
- Médicaments sur ordonnance, mais pas les médicament en vente libre (OTC)
- Appareils médicaux
- Produits d'hygiène féminine
Les produits et services qui sont directement exonérés de la TPS comprennent:
- Les reventes de propriétés résidentielles qui ont précedemment été possédées et utilisées
- Les logements locatifs de plus d'un mois
- Les services éducatifs menant à des diplômes ou certifications, ou requis pour une certaine pratique
- Les services médicaux et dentaires
- Les services financiers tels que les frais bancaires
- Les services d'aide juridique
- Les services de garde d'enfants
Revenus Fiscaux du Québec Provenant des Taxes de Vente
Les taxes de vente représentent une part importante du budget du Québec. Les revenus provenant des taxes à la consommation telles que la TVQ devraient totaliser 27,991 milliards de dollars, soit 23,2 % de l'ensemble des revenus du Québec (excluant les transferts fédéraux) au cours de l'exercice financier 2024. Cela équivaut à près des deux tiers des recettes totales de l'impôt sur le revenu des particuliers du Québec.
Revenus Fiscaux Féderaux Provenant des Taxes de Vente
La part fédérale des taxes de vente contribue au budget du gouvernement canadien. On estime que la taxe sur les produits et services (TPS) a rapporté environ 54,4 milliards de dollars de recettes fiscales au cours de l'exercice 2023. Cela représente 11,9 % des recettes totales au niveau fédéral.