Calcul Taxe de Bienvenue 2026

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Taxe de Bienvenue

Vous devrez payer une taxe après avoir acheté une maison au Québec. Communément appelés la taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière du Québec sont régis par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cette loi remonte à 1976, et toutes les municipalités québécoises sont tenues de percevoir des droits de mutation immobilière depuis 1992. Cette taxe oblige le nouveau propriétaire à verser à la municipalité un pourcentage de la base d’imposition de la propriété. La base d’imposition correspond au plus élevé des montants suivants : le prix payé pour la propriété, le prix indiqué dans l’acte de transfert, ou la valeur marchande de la propriété au moment du transfert. La valeur marchande est généralement déterminée en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale par le facteur comparatif applicable. La municipalité vous enverra un compte de droits de mutation après le transfert. Le délai pour recevoir ce compte varie selon la municipalité. Les droits de mutation doivent être payés au plus tard le 31e jour suivant la date d’envoi du compte par la municipalité, à moins que celle-ci n’autorise un paiement par versements.

Les taux des droits de mutation peuvent varier selon la municipalité pour la portion de la base d’imposition supérieure à 500 000 $. Les municipalités peuvent établir des taux plus élevés pour ces montants, généralement jusqu’à 3 %. Montréal est autorisée à fixer des taux supérieurs à 3 % et applique des tranches d’imposition additionnelles pour les propriétés de plus grande valeur.

Calculateur de la taxe de bienvenue du Québec

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Comparaison de la taxe de bienvenue du Québec avec les autres provinces

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Montréal

Fourchette de Prix Taux marginal des droits de cession immobilière
Premier 62 900 $0,5%
62 900 $ to 315 000 $1,0%
315 000 $ to 552 300 $1,5%
552 300 $ to 1 104 700 $2,0%
1 104 700 $ to 2 136 500 $2,5%
2 136 500 $ to 3 113 000 $3,5%
Au delà de 3 113 000 $4,0%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 630 100 $1,5%
> 630 100 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 750 000 $1,5%
> 750 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 800 000 $2,5%
> 800 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 615 600 $1,5%
> 615 600 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 800 000 $1,5%
800 000 $ - 3 000 000 $2,5%
> 3 000 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 750 000 $2,5%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 750 000 $2,5%
> 750 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 1 000 000 $2%
> 1 000 000 $2,5%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 630 100 $1,5%
> 630 100 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 750 000 $1,5%
750 000 $ - 1 000 000 $2,5%
> 1 000 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
500 000 $ - 750 000 $2%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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500 000 $ - 750 000 $2%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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> 1 000 000 $2,6%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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315 000 $ - 500 000 $1,5%
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Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
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62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $2%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 619 300 $1,5%
> 619 300 $3%
Fourchette de PrixTaux marginal des droits de cession immobilière
0 $ - 62 900 $0,5%
62 900 $ - 315 000 $1%
315 000 $ - 500 000 $1,5%
> 500 000 $3%

Reste du Québec

Fourchette de Prix Taux marginal des droits de cession immobilière
Premier 62 900 $0,5%
62 900 $ to 315 000 $1,0%
Au delà de 315 000 $1,5%

Crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété

Pour les habitations admissibles acquises après le 31 décembre 2025, le Québec offre un crédit d’impôt remboursable qui peut rembourser aux acheteurs admissibles une partie des droits de mutation qu’ils ont payés.

Le crédit peut atteindre jusqu’à 5 875 $, calculé comme suit :

  • 100 % des premiers 5 000 $ payés en droits de mutation
  • 25 % des 3 500 $ suivants payés, pour un montant additionnel maximal de 875 $

Le crédit est généralement offert aux acheteurs admissibles d’une première habitation qui achètent une résidence principale au Québec. Il peut également s’appliquer dans certaines situations impliquant une personne ayant une déficience grave.

Le crédit commence à diminuer lorsque la base d’imposition des droits de mutation dépasse 750 000 $ et est réduit à 0 $ lorsque la base d’imposition atteint 1 million de dollars.

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Exonération du Paiement (Exemptions)

Certains transferts de propriété peuvent être exonérés des droits de mutation du Québec. Les exemptions courantes comprennent :

  • La base d’imposition est inférieure à 5 000 $
  • Certains transferts entre conjoints ou anciens conjoints de fait admissibles
  • Certains transferts entre membres de la famille en ligne directe, comme les parents, les enfants, les grands-parents et les petits-enfants
  • Certains transferts impliquant des sociétés ou des sociétés de personnes et leurs propriétaires, lorsque les conditions applicables sont remplies
  • Certains transferts impliquant des exploitations agricoles enregistrées
  • Les transferts de propriété par succession à un particulier
  • Certains transferts entre copropriétaires indivis

D’autres exemptions peuvent s’appliquer selon les circonstances. L’expression « entre membres de la famille » ne doit pas être utilisée, car ce ne sont pas tous les transferts entre proches qui sont admissibles. L’exemption de 5 000 $ fait également référence à la base d’imposition, et non à la valeur du bâtiment.

D’autres exemptions existent également. Lorsqu’un transfert est exonéré des droits de mutation, une municipalité peut exiger le paiement d’un droit supplétif à titre de compensation. Ce droit supplétif ne peut excéder 200 $.

Visitez notre page sur la taxe de mutation au Canada pour en savoir plus sur les taxes de mutation et autres taxes à travers le Canada.

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