Quebec Flag Taxe de Bienvenue
Communément appelé “ La Taxe de Bienvenue ,” les droits de cession immobilière au Québec sont entrés en vigueur en 1992. La taxe tire son origine du nom de Jean Bienvenue, qui était le ministre des Affaires municipales et qui était responsable de la création de cette taxe. Cette taxe oblige le nouveau propriétaire du bien immobilier à acquitter un pourcentage de la valeur de la propriété à la municipalité. Les biens immobiliers sont comptabilisés à la valeur ayant été déterminée par un évaluateur indépendant ou le prix de vente si ce coût est supérieur. Les droits de propriété découlent de la signature d'un acte-titre notarié, suite au transfert de propriété. Après la signature du contrat, au bout de quatre ou six semaines environ, la municipalité vous enverra une facture. Vous devez, dans les trente jours de la réception des preuves, verser les sommes. Il est important de noter qu’il y a une différence qui existe entre la taxe à Montréal et dans le reste du Québec. La ville de Montréal a des coûts supplémentaires pour les propriétés plus chères.
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Québec Taxe de Bienvenue Calculatrice
| Le total des taxes | $ | 0.00 |
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| add_circle | Provinciale | $ | 0.00 |
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| remove_circle | Les rabais | $ | 0.00 |
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| Le total des taxes | $ | 0.00 |
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| add_circle | Provinciale | $ | 0.00 |
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Calcul de Taxe de Bienvenue
Montreal
| Purchase Price of Home | Land Transfer Marginal Tax Fee |
|---|
| Premier $51,700 | 0.5% |
| $51,700 to $258,600 | 1.0% |
| $258,600 to $517,100 | 1.5% |
| $517,100 to $1,034,200 | 2.0% |
| $1,034,200 to $2,000,000 | 2.5% |
| Au delà de $2,000,000 | 3.0% |
Reste du Québec
| Purchase Price of Home | Land Transfer Marginal Tax Fee |
|---|
| Premier $51,700 | 0.5% |
| $51,700 to $258,600 | 1.0% |
| Au delà de $258,600 | 1.5% |
Le Programme d'Accession à la Propriété de la Ville de Montréal
En 2018, Montréal a implémenté Le Programme d'Accession à la Propriété pour offre une aide financière aux les acheteurs d'une première maison au moyen de paiements forfaitaires. Si la famille a enfants, ils pourraient recevoir le montant maximal remboursé est de 100% de la Taxe de Bienvenue. Pour ceux qui ont acheté la propriété avant 2018, les familles avec l’enfants donnent seulement droit au remboursement au taux si la propriété a minimum 3 chambres. Le paiement forfaitaire en fonction du prix d'achat de la propriété. Tous les ménages qui sont propriétaires d’un immobilier résidentiel sont admissibles à ce programme. Des données détaillées figurent dans le tableau ci-dessous:
| Les Exigences Relatives aux Acheteurs | Valeur de la Propriété | Des Paiements Forfaitaires | Le remboursement de la Taxe |
|---|
| Les personnes Célibataires sans Enfants | À moins de $200,000 | $2250 | |
| Les Ménages sans Enfant (Plusieurs Acheteurs) | À moins de $250,000 | $2250 | |
| Des Ménages ayant des Enfants de moins de 18 ans | À moins de $280,000 (Une augmentation de $360,000 si la propriété a minimum 3 chambres) | $5,000 (Une augmentation de $6,250 si la propriété de plus de 1033 pieds carrés des habitats importants) | 100% |
| Ceux qui ont acheté la propriété avant 2018 ayant des Enfants de moins de 18 ans | À moins de $360,000 (La propriété doit avoir plus de trois chambres) | | 100% |
Exonération du Paiement
Outre le Programme d'Accession à la Propriété, plusieurs autres conditions permettent également au propriétaire d’obtenir une exemption du paiement de la taxe:
- Le valeur de la propriété est à moins de $5,000
- Le changement de propriété est entre époux
- Le changement de propriété est entre membres de la famille
- Le changement de propriété est entre la compagnie et aux actionnaires
- L’auteur du transfert et le bénéficiaire du transfert sont les organismes de bienfaisance enregistrés
Il y a quelques autres conditions. Toutefois, la municipalité peut demander à acquérir un montant moindre de ceux qui sont exemptés de la taxe. Cette option est applicable si les conditions suivantes sont satisfaites
| Valeur de la Propriété | Le Total des Frais |
|---|
| À moins de $5,000 | $0 |
| $5,000 à $40,000 | 0.5% |
| Au delà de $40,000 | $200 |
Visit our Canada Land Transfer Tax page to find out more information about land transfer and other taxes accross Canada.
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